La Table d’Orphée
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Maison de location de vaisselle & art de la table
Version en vigueur au 02/06/2025
1. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les « CGL ») régissent les relations contractuelles entre la société La Table d’Orphée, exerçant sous l’enseigne La Table d’Orphée, dont le siège social est situé à 23-25 avenue Mac-Mahon – 75017 PARIS, immatriculée sous le numéro 94158102700013, et toute personne physique ou morale souhaitant louer du matériel de réception (ci-après le « Client »).
La signature du devis ou la validation écrite de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGL, sans réserve.
2. OBJET
La Table d’Orphée propose à la location une sélection haut de gamme de vaisselle, verrerie, couverts, linge de table, éléments décoratifs et accessoires destinés à l’art de recevoir.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de location, de livraison, d’utilisation, de restitution du matériel ainsi que les obligations respectives des parties.
3. COMMANDES ET RESERVATION
Toute commande ne devient ferme et définitive qu’à réception du devis daté, signé, et accompagné du versement d’un acompte de 50 % du montant total TTC de la prestation.
Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison.
Toute modification de commande devra être notifiée par écrit et validée expressément par la Table d’Orphée. Les ajustements sont acceptés dans la limite des stocks disponibles, sans obligation de la part de la Table d’Orphée de garantir leur faisabilité.
4. CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC selon le régime de TVA applicable, hors transport et assurance, hors mise en place, montage et démontage. Ils incluent la mise à disposition du matériel pour une durée standard de 72 heures.
Tout dépassement de durée fera l’objet d’une facturation complémentaire. Un devis personnalisé pourra être établi pour les locations longue durée ou les événements hors calendrier classique.
5. TRANSPORT
Les frais de livraison et de reprise seront appliqués conformément au barème en vigueur établi par la Table d’Orphée. Toute intervention logistique supplémentaire non prévue initialement au devis – notamment manutention, installation, accès difficile, attente prolongée ou deuxième passage – pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
6. CAUTION ET GARANTIES
Une caution (ou dépôt de garantie) est exigée pour toute commande, dont le montant sera précisé au moment de la réservation. Elle pourra être constituée sous forme de virement de garantie.
La caution sera restituée dans un délai de 7 jours ouvrés après retour du matériel, sous réserve d’un inventaire conforme, et déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre de casse, perte ou détérioration.
Le dépôt de garantie remboursable pour pertes et dommages vous sera restitué dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la collecte des Produits par La Table d’Orphée, sous réserve de l'inspection des articles à leur retour.
En cas de perte ou de détérioration des biens ou de leur emballage, La Table d’Orphée vous informera du montant des frais dans les quarante-huit (48) heures suivant la restitution. Si ces frais dépassent le montant du dépôt de garantie, La Table d’Orphée émettra une facture supplémentaire détaillée que vous devrez régler dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de sa réception.
Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Le remboursement peut prendre plus de dix (10) jours ouvrables pour apparaître sur votre compte, en fonction de votre établissement bancaire.
7. LIVRAISON, RETRAIT ET RESTITUTION
La Table d’Orphée propose un service de livraison et reprise sur mesure, avec des créneaux horaires définis d’un commun accord avec le Client. Les frais de transport sont établis en fonction de la distance, des volumes et des contraintes logistiques propres au lieu de l’événement.
Le Client peut également opter pour un retrait en entrepôt, sur rendez-vous uniquement.
Le Client donneur d’ordre ou son représentant dûment mandaté devra impérativement être présent lors de la livraison ainsi qu’au moment de la reprise du matériel. Il reconnaît, par sa présence et sa signature, réceptionner un matériel en parfait état de fonctionnement, conforme aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Le Client s’engage à restituer l’ensemble des éléments loués triés par catégorie, et reconditionnés dans leurs contenants, bacs et chariots d’origine, tels que fournis lors de la livraison. La vaisselle est livrée propre, triée et prête à l’emploi. Elle doit être restituée rincée mais non lavée, ceci s’appliquant aux assiettes, couverts et verres.
En cas de non-respect de cette consigne, une facturation complémentaire de remise en état sera appliquée.
Un inventaire contradictoire sera systématiquement établi tant à la remise qu’au retour du matériel. La présence du Client est requise afin d’y apposer sa signature. En cas d’absence ou de refus de signature, l’inventaire établi unilatéralement par La Table d'Orphée fera seule foi, sans possibilité de contestation ultérieure.
Le matériel ne sera considéré comme valablement restitué qu’à l’issue de cet inventaire, qu’il soit contradictoire ou réalisé exclusivement par La Table d'Orphée en cas de défaillance du Client.
8. UTILISATION ET RESPONSABILITE
Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à en prendre le plus grand soin, comme s’il en était le dépositaire vigilant. Le matériel ne devra en aucun cas être exposé aux intempéries, au feu, ou à tout environnement pouvant entraîner une altération prématurée.
Le Client demeure responsable du matériel de la remise jusqu’à la restitution effective.
9. CASSE, PERTE ET DETERIORATION
Toute pièce manquante, cassée ou irréparablement endommagée sera facturée au tarif de remplacement.
En cas de doute ou de litige, la Table d’Orphée se réserve le droit de faire appel à un expert ou à une inspection contradictoire.
10. ANNULATION
En cas d’annulation par le Client à moins de 7 jours ouvrés avant la date de prestation, l’intégralité du montant de la commande sera due.
Les sommes versées au titre de l’acompte restent acquises à la Table d’Orphée, à titre de dédommagement forfaitaire.
11. FACTURATION
Une facture sera émise et transmise au Client soit au moment de la livraison, soit à l’issue complète de la prestation, incluant le retour du matériel ainsi que le contrôle qualitatif et quantitatif effectué par La Table d'Orphée.
La facturation est établie au nom du donneur d’ordre initialement mentionné dans la commande. Toute demande de modification du bénéficiaire de la facture devra faire l’objet d’un accord écrit et préalable du Prestataire, sans quoi elle ne pourra être prise en compte.
12. REGLEMENT
Sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties, les règlements s’effectuent en euros, selon les modalités et à l’échéance indiquées sur la facture émise par La Table d’Orphée.
En cas de paiement différé ou à terme, le règlement ne sera réputé qu’à compter de l’encaissement effectif des fonds, et non de la simple remise d’un effet de commerce, chèque ou tout autre instrument de paiement.
En cas de retard de règlement, La Table d’Orphée se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution de toute prestation en cours, sans préjudice de toute action ou indemnisation complémentaire.
Tout montant non réglé à la date d’échéance figurant sur la facture donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard, calculées selon les modalités prévues dans les conditions particulières, et au taux légal en vigueur, ainsi qu’à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
La Table d’Orphée se réserve également le droit de procéder à une compensation entre les sommes dues par le Client et celles éventuellement détenues par la Table d’Orphée, à quelque titre que ce soit.
Sauf accord spécifique consigné par écrit, aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
Enfin, la Table d’Orphée se réserve la faculté, à tout moment, en considération du niveau de risque engagé, de réviser les conditions de règlement du Client, de fixer un plafond d’encours, ou d’exiger des garanties particulières, notamment dans l’hypothèse d’une modification de sa capacité financière, de son activité, ou en cas de cession, location, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce ayant un impact défavorable sur sa solvabilité.
13. FORCE MAJEURE
La Table d’Orphée ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, incluant sans s’y limiter : grèves, incendies, pandémies, catastrophes naturelles, ou indisponibilité imprévisible du matériel.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les présentes Conditions Générales ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant au Client un quelconque droit de propriété intellectuelle afférent aux prestations fournies, aux créations, contenus, concepts ou supports mis à disposition par La Table d’Orphée, à quelque titre que ce soit.
Tous les logiciels, outils, documentations, supports visuels, éléments techniques ou de savoir-faire, de quelque nature qu’ils soient, communiqués ou utilisés dans le cadre de l’exécution de la prestation, demeurent la propriété exclusive de La Table d’Orphée, à l’exclusion de tout transfert, même partiel, de droits au bénéfice du Client.
Sous réserve d’un accord exprès préalable, le Client autorise La Table d’Orphée à mentionner son nom, sa marque, ou son événement à titre de référence commerciale dans ses supports de communication, imprimés ou numériques, ou sur tout support promotionnel, en ce compris les réseaux sociaux, sites internet et portfolios de la Table d’Orphée.
Les parties s’engagent mutuellement à garantir la stricte confidentialité de l’ensemble des informations – techniques, commerciales, financières, logistiques ou autres – dont elles pourraient avoir connaissance dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de la prestation. Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers qu’aux seules personnes dûment habilitées à les connaître dans le strict cadre de l’exécution de la commande.
Toute reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, des catalogues, visuels, textes, mises en scène ou contenus présentés par La Table d’Orphée, notamment sur son site internet, constitue une contrefaçon, passible de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en va de même pour toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site internet latabledorphee.fr, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Table d’Orphée.
15. DONNEES PERSONNELLES
Les données recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à contact@latabledorphee.com
16. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la Table d’Orphée, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.